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Dominique DOYEN, Editrice.
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Attribution juridique
Les litiges éventuels seront de la compétence exclusive des tribunaux de Perpignan.
Adresse
Editions Alexandra de Saint-Prix
21 allée des Prairies
66470 SAINTE MARIE
France
Téléphone 0666035393
Conseiller clientèle Dominique DOYEN
E-mail alexandradesaintprix@gmail.com
SIREN : 809 070 74100016 N° TVA : FR 53 809070741
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Vous pouvez aussi nous écrire par courrier au 21 allée des Prairies 66470 SAINTE MARIE, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 60 jours suivant la réception de la demande.
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Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par les Editions Alexandra de Saint-Prix, passées par téléphone, par courrier ou sur le site Internet www.editions-a–de-saint-prix.fr et sont valables à la date de la commande.
Article 2 : Commande
- Les commandes peuvent être passées :
- Sur le site internet : www.editions-a–de-saint-prix.fr
- Par courriel adressé à : alexandradesaintprix@gmail.com
- Par courrier adressé à :
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Article 3 : Disponibilité
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Il peut arriver qu’un ouvrage que vous ayez commandé soit indisponible, nous annulerons, dans ce cas, votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou remboursé par chèque bancaire.
Article 4 : Prix
Les prix de nos articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d'expédition.
Nos livres sont vendus dans le respect de la réglementation sur le prix unique du livre (loi n° 81-766 du 10 Août 1981).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes de votre pays.
Les articles demeurent la propriété des Editions Alexandra de Saint-Prix jusqu'au complet paiement du prix.
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La mise à l’encaissement du chèque est réalisée avant l'envoi de la commande.
Le chèque devra être envoyé aux Editions Alexandra de Saint-Prix - 21 allée des Prairies 66470 SAINTE MARIE, dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande.
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Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours de la commande.
Les délais de livraisons maximum en France métropolitaine sont actuellement de 7 jours ouvrés. En cas de retard d’expédition de plus de 7 jours, et conformément aux dispositions légales, vous avez la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Si vous recevez le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.
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Article 7 : Validation des conditions
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Article 8 : Droit de rétractation et de retour
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Le retour du produit se fait sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
En cas d’exercice du droit de rétractation, seuls le prix du ou des articles achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à votre charge.
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger uniquement les articles apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.
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Article 9 : Informations nominatives ou privées
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Article 10 : Droit applicable et autorité compétente
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Les litiges éventuels seront de la compétence exclusive des tribunaux de Perpignan (66).